Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-26, r. 217 - Règlement sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des psychologues du Québec

Article 17
Versions de la disposition

Texte complet
17. Le bulletin de présentation visé au paragraphe 2 de l’article 16 doit être remis au secrétaire au plus tard à 17 h, le 30e jour précédent la date fixée pour la clôture du scrutin et accompagné d’un bref curriculum vitae contenant les renseignements exigés à l’annexe II.
Décision 99-02-18, a. 17.
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